Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données
Prothelib SAS (15 rue Joseph Parayre, 66400 Céret, France) est responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement de la plateforme Prothelink (https://prothelink.com) : comptes des utilisateurs, abonnements et facturation des laboratoires, sécurité, support et mesure de fréquentation. Pour les données que les cabinets et les laboratoires saisissent ou déposent dans la plateforme — en particulier les données relatives aux patients (référence patient, empreintes, photographies, radiographies) — le responsable de traitement est le cabinet ou le laboratoire concerné, et Prothelib SAS agit comme son sous-traitant (annexe des conditions générales d’utilisation). Un patient qui souhaite exercer ses droits s’adresse donc à son praticien ou au laboratoire. Délégué à la protection des données : dpo@prothelink.com.
2. Données que nous traitons
Données des utilisateurs professionnels : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone), numéro RPPS s’il est renseigné, rôle et organisation (laboratoire ou cabinet), réglages de sécurité (authentification à deux facteurs), préférences de notification, historique d’acceptation des conditions générales et des cookies, demandes de support, journaux de connexion et d’accès (date, heure, adresse IP). Données de facturation des laboratoires : raison sociale, adresse de facturation, formule et état de l’abonnement ; les données de carte bancaire sont traitées par Stripe, nous n’en connaissons que les quatre derniers chiffres. Données des commandes, traitées pour le compte des cabinets et des laboratoires : référence patient, dates, prestations, messages, fichiers (STL, photographies, CBCT, documents).
3. Pourquoi et sur quelle base
Créer et gérer les comptes, fournir le service, envoyer les e-mails et notifications liés au service et répondre au support : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Facturer les abonnements et conserver les pièces comptables : obligation légale (article 6.1.c). Sécuriser la plateforme, tracer les accès aux données de santé, prévenir la fraude (notamment au programme de parrainage) et défendre nos droits : intérêt légitime (article 6.1.f). Notifications push sur un appareil : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment depuis le profil. Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons aucune publicité ciblée.
4. Durées de conservation
Comptes : tant que le compte est actif, puis anonymisés à la suppression du compte ; un compte jamais vérifié est supprimé sous 72 heures. Commandes, bons de livraison et fichiers associés : 10 ans, durée liée à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure, pour le compte du cabinet et du laboratoire ; les vidéos et les examens CBCT peuvent être supprimés plus tôt selon le réglage choisi par le laboratoire. Factures : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce). Journaux d’audit : 3 ans. Notifications dans l’application : 90 jours. Clés d’API révoquées ou expirées : supprimées 12 mois après. Jetons de connexion : 15 minutes (accès) et 30 jours (renouvellement). Jetons de réinitialisation du mot de passe : 15 minutes.
5. Cookies
Prothelink n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (session, renouvellement de session, orientation vers le bon espace, protection anti-robot) et un cookie de préférence d’affichage du menu. Aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire n’est utilisé : notre mesure de fréquentation fonctionne sans cookie et sans identifiant conservé (section 6). Le détail figure dans la politique relative aux cookies.
6. Mesure d’audience
Nous comptons la fréquentation du site et de l’application sans aucun cookie : rien n’est écrit sur votre appareil, et aucun prestataire extérieur n’y a accès. Pour chaque page consultée, nous conservons l’adresse de la page (les identifiants y sont remplacés par un jeton neutre), le nom de domaine du site par lequel vous êtes arrivé, la famille d’appareil (ordinateur, téléphone ou tablette), le jour de la visite et une empreinte du jour, obtenue en hachant votre adresse IP et votre navigateur avec un sel qui change chaque nuit. Votre adresse IP n’est jamais conservée, votre navigateur non plus, l’empreinte ne permet pas de remonter jusqu’à vous et elle ne peut pas être reliée d’un jour à l’autre. Ces données anonymes sont conservées jusqu’à leur suppression par notre équipe, qui peut les effacer à tout moment. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », aucune visite n’est comptée.
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France, dans la zone de Paris de Clever Cloud SAS, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS) sur les six activités du référentiel. Les échanges sont chiffrés (TLS) et les fichiers stockés sont chiffrés par l’application avec une clé propre à chaque fichier. Les accès aux données de santé sont tracés dans un journal d’audit horodaté. Les données de santé ne sont jamais stockées ni transférées hors de l’Espace économique européen.
8. Destinataires et sous-traitants
Les données d’une organisation ne sont accessibles qu’à ses membres et, pour les commandes, à l’organisation destinataire (section 10). Nos sous-traitants : Clever Cloud (France — hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers, certifié HDS) ; Brevo (France — envoi des e-mails ; aucune donnée patient dans le texte des e-mails, mais les factures et avoirs envoyés en pièce jointe portent la référence patient de chaque ligne si le laboratoire a choisi de l’imprimer) ; Infomaniak (Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation — boîtes e-mail du support et visioconférence d’accompagnement) ; Stripe (Irlande — paiement des abonnements) ; Cloudflare (protection anti-robot des formulaires de connexion et d’inscription) ; et, uniquement si vous activez les notifications push sur un appareil, le service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft), qui ne reçoit qu’un contenu chiffré qu’il ne peut pas lire. Stripe, Cloudflare et les services de notification peuvent traiter des données de compte ou de connexion (jamais de données de santé) hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis : ces transferts reposent sur une décision d’adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Lorsqu’un cabinet connecte lui-même son compte d’un fabricant de caméra intra-orale, les empreintes sont récupérées depuis ce service à sa demande ; Prothelink ne lui transmet aucune donnée. Les champs d’adresse proposent des suggestions issues de la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public français) : votre navigateur lui envoie directement le texte de l’adresse en cours de saisie, avec son adresse IP ; aucune autre donnée. Précision du 17 octobre 2026 : la mention des factures et avoirs envoyés en pièce jointe par Brevo et celle de la Base Adresse Nationale décrivent des traitements déjà en place ; elles n’ajoutent ni sous-traitant ni traitement nouveau. Toute modification de cette liste est annoncée aux organisations au moins trente jours à l’avance.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre profil (export et suppression du compte) ou en écrivant à dpo@prothelink.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose de les conserver (factures, traçabilité des dispositifs sur mesure). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
10. Données transmises entre organisations
Les laboratoires auxquels votre cabinet adresse des commandes reçoivent les données de ces commandes et peuvent les extraire de Prothelink (téléchargements, exports) pour leurs propres besoins et sous leur seule responsabilité, dans les conditions de l’article 8 des conditions générales d’utilisation. Une fois extraites, ces données ne sont plus hébergées par Prothelink.
11. Modification de la présente politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos traitements évoluent ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants sont annoncés dans l’application.