Conditions générales de vente

Trois formules d'abonnement mensuel, sans engagement, sont proposées aux laboratoires (tarifs hors taxes) :

• Essentiel — 79 € HT/mois (1 siège inclus, 25 Go de stockage).
• Pro — 159 € HT/mois (jusqu'à 5 sièges inclus, 75 Go).
• Entreprise — 299 € HT/mois (jusqu'à 10 sièges inclus, 200 Go) ; sièges supplémentaires 30 € HT/mois au-delà de 10.

Toutes les fonctionnalités de la plateforme sont incluses dans chaque formule. Le stockage excédant le quota inclus est facturé 0,08 € HT par Go et par mois, sans interruption de service. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'espace « Abonnement » de la plateforme, qui prévaut en cas de divergence. Les réductions promotionnelles éventuelles (codes de lancement, parrainage) sont indiquées au moment de la souscription et appliquées sur les factures concernées.

Tout nouveau laboratoire bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la souscription. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription, mais aucun prélèvement n'intervient pendant l'essai ; le laboratoire est prévenu avant la fin de l'essai et peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais. À défaut de résiliation, l'abonnement choisi démarre automatiquement au terme de l'essai. Si la première facture ne convient pas au laboratoire, elle est remboursée sur simple demande adressée au support dans les 30 jours suivant son émission (« satisfait ou remboursé »). En cas d'échec de la reprise du catalogue de prestations du laboratoire malgré l'assistance de Prothelib SAS, les sommes versées au titre de l'abonnement sont remboursées (garantie de migration).

L'abonnement est souscrit en ligne depuis la plateforme et réglé par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Stripe. Il est payable d'avance, mensuellement, et se renouvelle tacitement de mois en mois.

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace « Abonnement ». En cas d'échec de paiement, le laboratoire est notifié ; après régularisation, l'accès est rétabli immédiatement.

Le laboratoire peut changer de formule à tout moment. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement avec facturation au prorata ; le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. Après résiliation, le laboratoire conserve un accès en consultation et export pendant la durée de conservation légale de ses documents.

La plateforme s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le support est assuré par email (support@prothelink.com) et depuis l'application, avec un délai de réponse indicatif de 48 h ouvrées (Essentiel), 24 h ouvrées (Pro) et 4 h ouvrées (Entreprise). Pendant la phase bêta, aucun engagement contractuel de disponibilité n'est consenti ; Prothelib SAS s'efforce néanmoins d'annoncer à l'avance toute maintenance planifiée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Prothelib SAS.